Contester un PV pour alcool au volant (contravention)

Oui. L'arrêté du 7 septembre 1972 modifié impose une vérification annuelle de l'éthylomètre par un organisme accrédité, avec délivrance d'un certificat. L'absence de production de ce certificat à la date du contrôle constitue un motif de contestation recevable.

La marge d'erreur réglementaire est de 8 % en relatif pour un taux d'éthanol mesuré supérieur à 0,40 mg/L d'air expiré, et de 0,032 mg/L d'air expiré en valeur absolue en dessous. Cette marge doit être déduite avant qualification de l'infraction.

L'article R234-4 du Code de la route prévoit la possibilité d'une deuxième mesure. Vous n'êtes pas obligé d'en demander, mais le PV doit mentionner explicitement que cette possibilité vous a été offerte. À défaut, c'est un vice de procédure.

Oui, c'est la procédure standard : un éthylotest (test de dépistage) suivi d'un éthylomètre (test de mesure précise) si le premier est positif. Une mesure faite directement à l'éthylomètre sans dépistage préalable peut être contestée selon les circonstances.

Le PV doit identifier précisément le conducteur au moment des faits. Si vous étiez passager ou si le véhicule était à l'arrêt avec le moteur coupé, la verbalisation est contestable. Témoignages, géolocalisation, vidéosurveillance peuvent être produits.

45 jours à compter de l'envoi de l'avis. Compte tenu de la gravité (6 points), il est recommandé d'agir rapidement et de consulter un avocat en parallèle de la contestation administrative.

Non. Au-delà de 0,5 g/L de sang (0,25 mg/L d'air expiré), il s'agit d'un délit relevant du tribunal correctionnel, avec assistance avocat indispensable. Opposio se concentre sur les contraventions de 1ère à 5e classe.

29 € (amende grave 4e classe). Compte tenu de la complexité technique des dossiers alcool, nous recommandons aussi de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour les enjeux importants (6 points = suspension probable en jeune permis).

Oui. Un contrôle d'alcoolémie peut être contesté si la procédure n'a pas été respectée : éthylomètre non étalonné, absence d'éthylotest préalable, deuxième mesure non proposée, ou marge d'erreur réglementaire non déduite (8 % en relatif).