Griller un feu rouge : amende, points et fonctionnement des radars

Amende et points : ce que dit l'article R412-30

Le non-respect d'un feu rouge fixe est prévu par l'article R412-30 du Code de la route. Il s'agit d'une contravention de 4e classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € en cas de paiement rapide et majorée à 375 € si le délai de paiement est dépassé. À cette amende s'ajoute un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Le même barème s'applique au feu rouge clignotant, également visé par l'article R412-30. Le montant ne dépend pas de la vitesse au moment du franchissement ni de l'existence d'un danger réel : l'infraction est constituée dès que le véhicule dépasse la ligne d'effet des feux alors que le signal est rouge.

Dans les cas les plus graves ou en cas de récidive, une suspension du permis peut être prononcée par le juge, mais elle n'est pas automatique. L'amende forfaitaire seule n'entraîne jamais de suspension : celle-ci suppose une décision judiciaire ou une mesure administrative distincte.

Comment fonctionne un radar de feu rouge

Le radar de franchissement de feu rouge n'est pas une caméra qui filme en continu. C'est un système automatisé de constatation, relié électriquement au feu tricolore et couplé à des capteurs intégrés à la chaussée (boucles inductives ou capteurs au sol) situés au niveau de la ligne d'effet des feux.

Le dispositif ne s'active que pendant la phase rouge du feu. Lorsqu'un véhicule franchit la ligne alors que le feu est rouge, un premier cliché est déclenché ; un second est pris quelques mètres plus loin pour prouver que le véhicule a poursuivi sa route dans l'intersection. Ces deux photos sont nécessaires pour que l'infraction soit constituée. Le flash utilisé est le plus souvent infrarouge, donc invisible à l'oeil nu.

Les avis d'amende issus de ces radars sont édités et envoyés par l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour un contrôle automatisé, l'Officier du Ministère Public compétent siège au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR), CS 41101, 35911 Rennes Cedex 9.

Différence entre une caméra et un radar de feu rouge

Tous les boîtiers visibles en haut des mâts de feux tricolores ne sont pas des radars. La majorité des équipements installés aux carrefours sont des capteurs de trafic ou des caméras de vidéoprotection, qui régulent la circulation ou surveillent l'espace public sans aucune fonction répressive.

Un radar de franchissement, lui, est un équipement homologué, relié au feu et associé à des capteurs au sol, dont la seule finalité est de constater le franchissement au rouge. Physiquement, les deux dispositifs peuvent se ressembler, mais leur fonction juridique n'a rien de commun : une caméra de trafic ne peut pas verbaliser.

En pratique, seule la réception d'un avis de contravention permet de savoir que le carrefour était équipé d'un radar. La présence d'un boîtier ne prouve donc pas, à elle seule, qu'un flash a eu lieu ni qu'une amende va suivre.

• Caméra de trafic ou vidéoprotection : régulation ou surveillance, aucune verbalisation
• Radar de franchissement : capteurs au sol + boîtier photo, deux clichés, verbalisation automatisée
• Le flash est souvent infrarouge, donc non perceptible au moment du franchissement

Feu orange : un régime différent du feu rouge

Le feu orange (feu jaune fixe) est régi par l'article R412-31 du Code de la route. Tout conducteur doit s'arrêter au feu orange, sauf s'il ne peut plus le faire dans des conditions de sécurité suffisantes, par exemple lorsqu'un freinage brusque risquerait de provoquer une collision par l'arrière.

Contrairement au feu rouge, le franchissement d'un feu orange constitue une contravention de 2e classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 35 € (minorée à 22 €, majorée à 75 €), sans retrait de points. C'est un régime nettement moins sévère que celui du feu rouge.

Point important : les radars de franchissement ne se déclenchent pas au feu orange, uniquement pendant la phase rouge. Une infraction au feu orange ne peut donc être relevée que par les forces de l'ordre, pas par un radar automatique.

Récupérer les 4 points perdus

Pour une contravention de 4e classe comme le feu rouge, les 4 points perdus se récupèrent automatiquement après un délai de 3 ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points, selon service-public.gouv.fr. Le délai court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie, en pratique le paiement de l'amende, l'émission d'une amende forfaitaire majorée ou une décision définitive.

Si une nouvelle infraction est commise pendant ce délai, le compteur repart à zéro à compter de cette dernière infraction. La reconstitution complète du capital de points suppose donc une période de 3 ans sans nouveau retrait.

Une alternative plus rapide existe : le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite d'un stage par an de date à date, à condition que le permis soit encore valide (solde de points non nul).

Feu rouge grillé sans faire exprès : les cas particuliers

Griller un feu rouge sans intention ne suffit pas, en soi, à écarter l'infraction, mais certaines situations peuvent être invoquées. Un feu masqué par un obstacle (végétation, camion, panneau), défaillant ou éteint change la donne : lorsqu'un feu est en panne ou hors service, la règle de la priorité à droite s'applique (article R415-5).

Le franchissement peut aussi être justifié pour laisser passer un véhicule d'intérêt général prioritaire (police, pompiers, SAMU) annonçant sa progression par ses avertisseurs : l'article R415-12 impose alors de céder le passage, ce qui peut conduire à s'engager malgré le feu rouge. De même, un ordre d'un agent réglant la circulation prime sur la signalisation lumineuse.

Ces éléments ne s'apprécient pas au moment du contrôle mais lors de l'examen du dossier. Réunir des preuves (photos du carrefour, témoignages, position du véhicule prioritaire) est déterminant. Attention : l'appréciation reste au cas par cas et aucune issue ne peut être garantie.

• Feu en panne ou éteint : priorité à droite, article R415-5
• Céder le passage à un véhicule prioritaire : article R415-12
• Feu masqué ou signalisation contredite par un agent : à documenter

Payer, contester : les délais à connaître

Payer l'amende revient à reconnaître l'infraction et éteint l'action publique (article 529 du Code de procédure pénale). Il ne faut donc pas payer si l'on souhaite contester : le paiement rend la contestation ultérieure impossible.

La contestation d'une amende de feu rouge prend la forme d'une requête en exonération, à adresser à l'Officier du Ministère Public dans un délai de 45 jours à compter de l'envoi de l'avis (article 529-2 du Code de procédure pénale). Pour une amende issue d'un radar, cette démarche suppose le versement d'une consignation d'un montant égal à l'amende (article 529-10), restituée en cas de classement sans suite ou de relaxe. En cas d'amende forfaitaire majorée, la réclamation doit être formée dans les 30 jours (article 530).

Le téléservice officiel de contestation est antai.gouv.fr. L'ANTAI édite et envoie les avis mais ne juge pas la contestation : c'est l'Officier du Ministère Public qui décide de la suite. L'action publique pour une contravention se prescrit par un an à compter de l'infraction (article 9 du Code de procédure pénale).

Comment Opposio vous aide

Opposio est un service privé et indépendant, sans lien avec l'ANTAI ni avec l'État. À partir de votre avis de contravention, le service analyse les motifs de contestation envisageables et génère une lettre formelle prête à envoyer, demandant le classement sans suite auprès de l'Officier du Ministère Public.

L'analyse se fait en quelques minutes, sans création de compte. Les tarifs vont de 19 € pour une amende simple à 29 € lorsqu'il y a retrait de points, avec des options comme le Pack Sérénité (+10 €) ou l'envoi en lettre recommandée électronique (+9 €). Si les chances estimées sont inférieures à 10 %, aucun paiement n'est demandé.

Pour lancer une démarche sur ce type d'infraction, rendez-vous sur la page contester un feu rouge, qui détaille les motifs et le déroulé pas à pas.