Opposio

Politique de confidentialité

L'essentiel en 5 lignes

  • • Vos photos d'amendes sont supprimées dès que le PDF de contestation est généré.
  • • Vos données personnelles sont supprimées 30 jours après la fin du dossier (6 mois si vous prenez le pack sérénité, hors comptabilité 10 ans).
  • • Nos sous-traitants IA (Anthropic) sont en mode zero-retention et n'utilisent pas vos données pour entraîner leurs modèles.
  • • Votre dossier (lettre de contestation, factures) est transmis par email via un prestataire situé aux États-Unis, sous Clauses Contractuelles Types.
  • • Aucune donnée vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées sur le site Opposio.

Responsable du traitement

L'éditeur identifié dans les mentions légales, joignable à [email protected].

Données collectées

Données techniques minimales nécessaires au fonctionnement et à la sécurité :

  • Adresses IP (anonymisées au plus tôt) pour la prévention des abus, conservées 30 jours maximum.
  • Logs d'accès du serveur, conservés 30 jours.
  • Cookie technique opposio_cid (HTTPOnly, SameSite=Lax) pour suivre votre contestation en cours. Pas de cookie de mesure d'audience sans consentement.

Données collectées lors d'une contestation

Avec votre consentement explicite, lors de l'utilisation du service de contestation :

  • Coordonnées : email, nom, prénom, adresse postale (pour l'envoi recommandé optionnel).
  • Pièces d'amende : photo du PV, références, motifs de contestation.
  • Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire bancaire (Stripe), nous n'avons jamais accès aux numéros de carte.

Les photos d'amendes sont supprimées dès la génération du PDF de contestation. L'ensemble des données personnelles est supprimé 30 jours après la fin du dossier (ou 6 mois si vous avez souscrit le pack sérénité, afin de pouvoir traiter une éventuelle seconde contestation en cas de rejet), sauf obligation légale de conservation comptable de 10 ans pour la facturation.

Finalités du traitement

  • Fournir le service de contestation demandé.
  • Émettre la facturation et respecter les obligations comptables (Code de commerce, art. L123-22).
  • Sécurité du site et prévention des abus.

Les données ne sont jamais vendues, louées, ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants

  • Cloudflare, Inc. (hébergement, CDN), États-Unis, transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types.
  • Stripe Payments Europe Ltd, Irlande, traitement paiements.
  • Anthropic, PBC, États-Unis, traitement IA des contestations (clauses CCT, zero-retention API, anonymisation des contenus avant envoi).
  • Resend (Plus Five Five, Inc.), États-Unis, envoi des emails transactionnels (PDF de contestation, factures) ; transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (article 46 du RGPD).
  • Merci Facteur (service postal en ligne), France, impression et envoi en lettre recommandée papier avec accusé de réception, uniquement si vous prenez l'option d'envoi recommandé.
  • PostHog, Union européenne (EU region), analytics produit, uniquement après consentement explicite via la bannière cookies.

Une copie des garanties encadrant les transferts hors Union européenne (Clauses Contractuelles Types) peut être obtenue sur demande à [email protected].

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, exerçables à [email protected] :

  • Droit d'accès, de rectification, d'effacement.
  • Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit de définir des directives post-mortem.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données sensibles sont chiffrées au repos et en transit. Les accès aux systèmes de production sont restreints et journalisés.

Dernière mise à jour : 15 mai 2026.