Cliché radar feu rouge ne montrant pas le feu et le véhicule
Motif de contestation (identification). Force juridique indicative du motif : Faible
Base légale
Article 537 du Code de procédure pénale. Les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire.
Quand ce motif s'applique (et ses limites)
Conditions : À demander systématiquement quand un seul cliché est mentionné.
Exclusions : Production conforme par l'OMP.
Contre-arguments à anticiper : L'OMP fournit en principe les deux clichés sur demande.
Ce motif s'applique à votre amende ?
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Analyser mon amende (gratuit)Questions fréquentes
Sur quel fondement juridique repose ce motif ?
Article 537 du Code de procédure pénale. Les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire.
Dans quels cas ce motif est-il recevable ?
À demander systématiquement quand un seul cliché est mentionné.
Que peut objecter l'administration ?
L'OMP fournit en principe les deux clichés sur demande.
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Source : référentiel juridique Opposio (motifs vérifiés, articles de loi et jurisprudence). Information générale, ne constitue pas un conseil juridique individualisé.