Erreur sur les caractéristiques du véhicule (plaque, marque, couleur)

Lorsque la description du véhicule portée sur le procès-verbal (marque, modèle, couleur) ne correspond manifestement pas à celle du certificat d'immatriculation, une discordance sérieuse peut être soulevée à l'appui d'une contestation. L'administration objectera souvent que le numéro de plaque fait foi à lui seul : l'argument n'est réellement utile que si l'écart entre les caractéristiques constatées et celles du véritable véhicule est important et documenté. Une discordance grave peut d'ailleurs orienter vers un dépôt de plainte pour usurpation de plaque. À l'inverse, une simple inexactitude mineure sur la marque, sans ambiguïté sur l'identification du véhicule, ne suffit pas.

L'infraction relevant de l'amende forfaitaire, la requête en exonération s'adresse à l'Officier du Ministère Public dont les coordonnées figurent sur l'avis, dans un délai de 45 jours à compter de son envoi, conformément à l'article 529-2 du Code de procédure pénale. Opposio analyse le dossier, estime les chances et rédige le recours formel, sans création de compte.